Conditions de venteCette section présente les Conditions Générales de Vente établies entre Fusion Lab, S.L. (ci-après, Esdemarca) et les personnes physiques ou morales souhaitant acheter des produits via la boutique en ligne hébergée sur le domaine Esdemarca.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’entreprise et du client utilisant le site (ci-après, « le client ») et sont expressément acceptées par le client lors de son inscription.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence dans la présente section Conditions de Vente de Esdemarca.com.
Le titulaire du domaine et du portail esdemarca.com est la société Fusion Lab, S.L., dont le siège social est situé Calle Recerca, nº 1, 08850 Gavà, Barcelona (Spain), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au tome 43975, folio 150, feuille numéro B 443426, inscription 1, avec le numéro d’identification fiscale (CIF) : B66138827. Vous pouvez contacter Fusion Lab, S.L. à l’adresse e-mail suivante : consultas@esdemarca.com
Le portail Esdemarca a pour objet la vente des articles proposés dans la boutique en ligne.
Cette vente sera effectuée selon les prix et les conditions indiqués sur le site, que le client devra accepter dans leur intégralité lors de l’enregistrement de ses données sur le portail pour accéder aux contenus, et lors de la finalisation de ses commandes.
L’inscription s’effectue dans la section « Inscrivez-vous » ; le client disposera d’identifiants de connexion composés d’un nom d’utilisateur (l’adresse e-mail saisie dans le formulaire d’inscription) et d’un mot de passe (choisi par le client).
Ces identifiants lui permettront d’accéder à son compte et d’effectuer et gérer ses commandes. Le client pourra également modifier ses données personnelles et ses identifiants de connexion.
Le client déclare que toutes les données fournies sont exactes et s’engage à les maintenir à jour. Le client sera seul responsable des litiges pouvant résulter de l’inexactitude ou de l’erreur des données fournies.
L’utilisation des identifiants de connexion est personnelle et incessible ; leur transmission à des tiers n’est pas autorisée. Il incombe au client de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et le client assume l’entière responsabilité en cas de divulgation à des tiers.
Le client peut supprimer son compte à tout moment via la section Suppression disponible sur le site.
La suppression du compte ne libère pas le client des obligations contractées lors de ses commandes sur le site.
Esdemarca se réserve le droit de supprimer tout compte inactif (sans connexion) pendant une période supérieure à six mois, ou en cas d’utilisation du service contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
Esdemarca autorise ses clients à inviter leurs amis, leur famille et leurs connaissances à s’inscrire sur le portail, sans aucune contrepartie financière de la part de l’entreprise.
L’invitation est volontaire et à l’initiative du client ; par conséquent, Esdemarca décline toute responsabilité découlant de l’invitation, celle-ci restant à la charge de la personne qui l’effectue.
Occasionnellement, Esdemarca pourra récompenser les clients qui parrainent d’autres personnes au moyen de bons de réduction, dont le montant ne peut être utilisé que pour effectuer des achats sur le portail, n’est pas échangeable contre de l’argent et n’est pas cumulable pour une même commande. Ces promotions sont ponctuelles, disposent de leurs propres conditions spécifiques et Esdemarca se réserve le droit de les suspendre à tout moment.
De même, Esdemarca se réserve le droit de suspendre la possibilité d’effectuer des parrainages et de refuser les candidats proposés par tout client, en cas d’anomalie ou d’utilisation abusive de ce dispositif. À cet égard, les invitations massives par quelque moyen que ce soit sont interdites.
Les images et descriptions figurant sur les fiches des articles en vente sur Esdemarca sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de toutes les informations, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs dans les descriptions, les prix des produits ou la disponibilité permanente des produits.
Les articles disponibles sur Esdemarca peuvent faire l’objet de modifications mineures dues à des ajustements du fournisseur.
Les liens vers d’autres sites inclus sur le portail de Esdemarca sont fournis à titre purement informatif. Esdemarca n’est pas responsable des contenus, services ou produits proposés via ces liens.
Les prix applicables à chaque achat sont exclusivement ceux indiqués sur le site au moment où la commande est passée.
Les prix des articles en vente sur Esdemarca incluent la TVA et toutes les taxes applicables en Espagne ou dans le pays où la vente est effectuée. Les frais de livraison s’ajouteront au prix affiché dans la boutique en ligne pour le produit. Ces frais dépendent des tarifs de sociétés tierces et sont toujours indiqués séparément avant la finalisation de la commande, afin que les clients puissent en prendre connaissance avant de confirmer leur achat.
Esdemarca applique une politique tarifaire pouvant varier en fonction du pays d’achat, de la taille sélectionnée, de la couleur sélectionnée et/ou d’autres facteurs. Ces variations peuvent être dues aux frais de livraison, aux taxes, aux droits de douane et aux fluctuations du marché, entre autres. Nous tenons à assurer à nos clients que nous nous efforçons d’offrir une expérience d’achat optimale dans chaque région.
Esdemarca se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, ces modifications ne pourront pas affecter les prix des produits faisant partie de commandes déjà enregistrées et confirmées au client. Dans ce cas, le prix initial sera maintenu.
Les informations relatives aux prix des articles en vente sur Esdemarca incluent des mentions de réductions par rapport aux prix de vente habituels.
Ces comparaisons de prix sont fournies à titre purement indicatif et sont établies à partir des listes de prix recommandés fournis par le fournisseur et des prix que les collaborateurs de Esdemarca ont constatés dans les points de vente, en dehors des périodes de soldes et sans tenir compte des offres.
Les codes et coupons promotionnels ne sont ni combinables ni cumulables entre eux ; un seul coupon ou code est valable par achat.
Esdemarca offre à ses clients la possibilité de passer leurs commandes via la boutique en ligne disponible sur le portail.
Pour ce faire, il est nécessaire de compléter toutes les étapes du Processus d’Achat et de disposer de la capacité juridique requise pour conclure le contrat de vente de biens que représente une commande sur le portail.
En cliquant sur le bouton « Acheter » pour finaliser une commande, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente ici indiquées.
Esdemarca tient un registre informatique de toutes les transactions (commandes, annulations, retours, facturation, etc.) effectuées avec ses clients.
Ce registre informatique sera considéré comme preuve des communications, des commandes et des paiements effectués entre les deux parties.
De même, après avoir finalisé une commande, le client recevra un e-mail à l’adresse indiquée lors de son inscription, confirmant l’enregistrement de sa commande et détaillant les articles commandés, les prix, les conditions et les délais de livraison. Cet e-mail vaut justificatif d’achat.
Le paiement des achats effectués sur Esdemarca s’effectue par les moyens de paiement suivants :
Le montant des achats sera débité du compte bancaire lié à la carte du client dans un délai de 24 heures. En cas de refus du paiement par la banque, le client sera informé par e-mail et la commande sera annulée.
Les produits resteront la propriété du fournisseur de Esdemarca jusqu’au paiement intégral du prix indiqué par le client.
Les paiements par mandat ou chèque, ou tout autre moyen de paiement différent de ceux mentionnés ci-dessus, ne sont pas acceptés.
La vérification des données bancaires fournies par les clients relève de la responsabilité de l’établissement financier partenaire de Esdemarca (La Caixa et Adyen), du système de paiement PayPal ou du système de paiement échelonné Aplazame.
En cas de débit indu sur le compte du client, celui-ci pourra demander l’annulation et le remboursement du débit, qui sera effectué sous réserve qu’il soit démontré que le client n’a pas passé la commande et que le débit n’est pas dû à une négligence dans la protection de ses identifiants de connexion.
Si le client demande l’annulation d’une commande dont la légitimité a été suffisamment établie, le client devra prendre en charge le montant ainsi que les éventuels frais et dommages causés à Esdemarca du fait de la réclamation.
Le portail de Esdemarca adopte les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la fiabilité des transactions effectuées dans la boutique en ligne et la confidentialité des données fournies par les clients.
La gestion des données bancaires est effectuée exclusivement par la banque fournisseur de la passerelle de paiement, qui en garantit la sécurité. Esdemarca n’accède pas aux données des cartes des clients et ne les collecte pas.
Afin de garantir la sécurité de nos clients, Esdemarca se réserve le droit de demander des documents supplémentaires relatifs à un achat effectué par carte de crédit/débit ou par d’autres moyens.
Le défaut de présentation d’un document demandé ou le non-respect du protocole de sécurité entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du montant sur le même compte et par le même moyen utilisé pour le paiement.
Si une facture est nécessaire, le client pourra la télécharger depuis la section « Mon compte > Commandes », en saisissant les données requises telles que : nom et prénom, adresse et numéro d’identification (NIF ou CIF).
Aucune modification des reçus résultant d’erreurs commises par le client lors de la saisie de ses données d’inscription ne sera acceptée. Le client peut modifier ces données à tout moment en accédant à la section Données personnelles.
Après réception de la confirmation d’une commande de la part d’un client, Esdemarca la transmet au fournisseur correspondant. Bien que Esdemarca s’efforce de maintenir son inventaire aussi à jour que possible à partir des informations fournies par ses fournisseurs, il est possible que le produit demandé ne soit occasionnellement pas disponible.
En cas d’indisponibilité de stock et dans la mesure du possible, Esdemarca proposera au client un article de remplacement présentant des caractéristiques similaires. Le client pourra refuser cette proposition et annuler la commande de l’article indisponible.
À tout moment avant de confirmer définitivement l’achat, le client peut revenir en arrière ou quitter la page et sa commande ne sera pas traitée.
Le client peut également annuler les articles d’une commande en les supprimant du panier, avant de confirmer sa commande.
Une fois l’achat confirmé par l’e-mail de confirmation correspondant, aucune annulation ni modification de commande ne sera acceptée. En effet, notre délai de livraison standard est de 24 heures, de sorte que votre commande commence à être traitée dès sa confirmation. Dans tous les cas, veuillez contacter notre service client : nous tenterons de bloquer la commande dans la mesure du possible.
Si l’annulation ou la modification ne peut être effectuée, vous devrez attendre la réception de l’article puis procéder à un retour.
Le délai de livraison n’excédera pas 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, conformément à la réglementation européenne. En cas de non-respect de ce délai, le consommateur aura le droit de résilier le contrat et de recevoir le remboursement intégral du montant payé.
Vous pouvez consulter toutes les informations relatives aux délais de livraison dans la section « Livraisons et Délais de Livraison ».
Esdemarca vous informera du délai de livraison lors de la finalisation de votre achat et l’état de l’expédition pourra être consulté à tout moment depuis la section Commandes.
Si la commande comprend différents produits, le délai de livraison sera calculé à partir de la date de livraison la plus éloignée.
Le client doit vérifier l’état et le contenu de sa commande au moment de la livraison ou du retrait. Tout incident lié au transport —tel que des colis endommagés, ouverts, incomplets ou non reçus bien que signalés comme livrés— doit être signalé à Esdemarca dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison enregistrée par le transporteur. Ce délai est nécessaire pour permettre à Esdemarca de déposer une réclamation auprès du transporteur et de garantir une résolution efficace. Les réclamations reçues au-delà de ce délai pourront faire l’objet de limitations dans leur résolution, la vérification de l’incident auprès du transporteur n’étant plus possible. Ce délai concerne exclusivement les incidents liés au transport et ne limite en aucun cas le droit de rétractation ni la garantie légale du produit.
Esdemarca effectue des livraisons en Espagne péninsulaire, aux îles Baléares et dans la plupart des pays de l’Espace économique européen, ainsi qu’au Royaume-Uni. Les zones de livraison disponibles, les délais et les frais de livraison sont détaillés pendant le processus de commande et sont visibles avant la confirmation de la commande. Certaines zones géographiques peuvent être exclues pour des raisons logistiques ou de coût. Pour l’Espagne, les livraisons à Ceuta, Melilla et aux îles Canaries ne sont pas disponibles.
Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, la société de transport laissera un avis avec un numéro de téléphone que le client devra contacter pour convenir d’une nouvelle date de livraison, ou pourra déposer le colis dans un point de retrait alternatif associé au transporteur (Parcel Shop).
L’absence répétée du destinataire lors des tentatives de livraison successives peut entraîner le retour du colis à Esdemarca conformément aux conditions générales du transporteur. Dans ce cas, le client devra demander un nouvel envoi à Esdemarca et s’acquitter à nouveau des frais de livraison.
Envois erronés
Le client, ou la personne qu’il autorise à réceptionner l’envoi en son nom, est responsable de vérifier que le colis reçu correspond à la commande passée, et de formuler les réclamations nécessaires dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison.
Envois endommagés
Avant d’accepter votre commande au point de retrait ou lors de la livraison à domicile, inspectez-la soigneusement. Si vous constatez que le colis est ouvert, endommagé ou que son volume ne correspond pas à votre commande, ne l’acceptez pas. Prenez des photos du colis sous plusieurs angles (face et dos) et contactez immédiatement Esdemarca dans un délai maximum de 24 heures.
Il est également important de déposer une réclamation auprès du transporteur dans le même délai de 24 heures, en joignant les photos de l’emballage. Assurez-vous de nous transmettre cette réclamation afin d’attester que votre commande est arrivée incomplète. Veuillez noter qu’aucune réclamation ne sera acceptée et qu’aucun remboursement ni réexpédition ne sera effectué sans la fourniture de photographies ou d’autre matériel visuel attestant du problème.
Retard de livraison
Si la date de livraison finale indiquée dans la confirmation d’achat est dépassée de plus de 72 heures, le client aura le droit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement du montant de l’achat, ainsi que des frais de livraison, selon la procédure établie dans la section Retours des présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de force majeure.
Pour les commandes comprenant plusieurs articles, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, sans que cela donne lieu à une réclamation de la part du client, sous réserve que le délai maximum ne soit pas dépassé.
Perte d’envois
En cas de perte du colis imputable au transporteur, une fois cette responsabilité vérifiée, les clients auront le droit de demander à Esdemarca un nouvel envoi aux mêmes caractéristiques, ou le remboursement du montant.
Conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, Esdemarca met à la disposition de ses clients les informations de sécurité relatives aux produits commercialisés, y compris les coordonnées du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché européen, telles qu’indiquées sur les fiches produit. Pour tout incident relatif à la sécurité d’un produit, le client peut contacter Esdemarca à l’adresse consultas@esdemarca.com.
Une fois sa commande reçue, le client a le droit de la retourner dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison à l’adresse indiquée. Le remboursement du montant des produits retournés sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, déduction faite des frais de retour, qui seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception des biens ou produits faisant l’objet de la rétractation. En cas de produits endommagés, erronés ou en rupture de stock, le client se verra proposer le remboursement du montant correspondant ou le remplacement par un autre article. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra en informer Fusion Lab SL, de préférence au moyen du formulaire disponible à ce lien. Cette notification peut être envoyée par e-mail à l’adresse consultas@esdemarca.com ou par courrier postal à l’adresse C/ Calle Recerca, 1, 08850 Gavà (Barcelona). Une fois reçue, Fusion Lab remboursera le montant payé par le client sans aucune retenue.
Si un article n’est pas récupéré au domicile ou au point de retrait désigné et qu’il est par conséquent retourné à Esdemarca, le montant à rembourser sera égal au total payé par le client, déduction faite des frais liés à l’envoi initial et au retour du produit.
Esdemarca ne prend en charge la collecte des produits défectueux que dans la même localité ou à l’adresse de l’envoi initial. Nous ne sommes pas responsables de la collecte de produits à une adresse différente de celle fournie lors de l’achat. Tout transfert ultérieur de l’article vers une autre adresse ou un autre pays sera à la charge du client, y compris les frais associés.
La procédure pour effectuer un retour est décrite dans la section Retours.
Les remboursements des montants dus à des annulations ou des retours de commandes seront effectués sur le même compte bancaire utilisé par le client pour le paiement. Pour les commandes payées par contre-remboursement ou virement bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte indiqué par le client une fois le retour réceptionné dans nos locaux.
Pour les achats effectués en tout ou en partie avec des bons de réduction, le montant correspondant sera réactivé sur le compte du client sous forme d’un nouveau bon de réduction.
La rapidité du remboursement sur le compte bancaire du client dépendra du type de carte bancaire utilisée et des conditions de son établissement bancaire.
Esdemarca effectue régulièrement des contrôles de conformité sur les produits de ses fournisseurs, sélectionnés pour la qualité de leurs articles.
Si le client estime qu’un produit ne répond pas aux conditions de qualité et de conformité exigibles, il pourra exercer ses droits selon la procédure indiquée dans la section Retours des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de produit défectueux, Esdemarca procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans aucun frais pour le client. Esdemarca répondra des défauts de conformité conformément à la législation en vigueur dans le pays de résidence du client au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, avec un délai minimum de garantie de deux ans à compter de la livraison du produit, sauf si la législation nationale du client prévoit un délai plus long.
Les produits achetés sur Esdemarca endommagés par l’usure et l’utilisation normales ou ayant dépassé la durée de vie utile raisonnable du produit ne seront pas remplacés.
Esdemarca se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions seront publiées dans la section Conditions de Vente du site.
Il incombe au client de consulter les Conditions Générales de Vente au moment de passer sa commande. Si le client n’est pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente, il devra s’abstenir de passer commande et procéder à la suppression de son compte.
La finalisation d’une commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la confirmation de l’achat.
Esdemarca ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
En tout état de cause, Esdemarca s’engage à tenter de résoudre les problèmes susceptibles de survenir et à apporter tout le soutien nécessaire aux clients afin de parvenir à une résolution rapide et satisfaisante des incidents, dans la mesure de ses possibilités.
La politique de Confidentialité et de Protection des Données est consultable dans la section Mentions légales.
Nous ne cédons aucune donnée à des sociétés tierces à des fins publicitaires et respectons strictement la législation en vigueur. Voir Mentions légales.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation européenne en matière de protection des consommateurs, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la Directive (UE) 2019/771 relative à la vente de biens.
Lorsque le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence s’appliqueront, conformément au Règlement (CE) nº 593/2008 (Rome I).
En cas de litige, les deux parties pourront recourir aux mécanismes de règlement alternatif des litiges disponibles, ainsi qu’à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (section 28).
Afin de garantir l’entière satisfaction de nos clients, nous offrons un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour examiner les produits achetés. Pendant cette période, le client peut nous contacter pour déposer une réclamation si un aspect de son achat ne répond pas à ses attentes. Nous tenons à souligner qu’après cette période initiale de 14 jours, bien que Esdemarca reste toujours disposé à écouter et à comprendre ses clients, notre capacité à proposer des solutions pourra être limitée. Notre engagement est d’assurer votre pleine satisfaction, et nous encourageons nos clients à nous contacter dans ce délai afin que nous puissions les assister de la meilleure manière possible.
Conformément au Règlement (UE) nº 524/2013, nous vous informons de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Chez Esdemarca, nous nous efforçons de garantir que toutes les informations relatives à nos produits —y compris les prix, images, descriptions et disponibilité— soient exactes et à jour. Toutefois, dans des cas exceptionnels, des erreurs typographiques ou de chargement de données peuvent survenir et affecter les informations affichées.
Dans de telles circonstances, et conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à sa transposition dans le Décret royal législatif espagnol 1/2007, Esdemarca se réserve le droit d’annuler toute commande comprenant des produits dont les informations sont incorrectes ou dont les prix sont manifestement erronés, même si la commande a été confirmée et/ou le montant débité. En cas d’annulation, le client sera immédiatement informé et le montant correspondant sera intégralement remboursé par le même moyen de paiement utilisé.
Cette procédure garantit la transparence, la bonne foi et la bonne exécution contractuelle entre Esdemarca et ses clients.
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