Ajuda    Loi sur les services numériques DSA

Loi sur les services numériques (DSA)

Informations conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Loi sur les services numériques).

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Raison sociale : Fusion Lab, S.L.
Numéro d'identification fiscale : B66138827
Siège social : Calle Recerca, 1, 08850 Gavà (Barcelone), Espagne
Registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 43975, folio 150, feuille B 443426, inscription 1.

POINT DE CONTACT POUR LES UTILISATEURS (Article 12 DSA)

Pour toute communication relative à l'utilisation de nos services, les utilisateurs peuvent nous contacter via :

• Téléphone du Service Client : 91 769 72 17
• Formulaire de contact : www.esdemarca.com/contacto/formulario
• Adresse postale : Calle Recerca, 1, 08850 Gavà (Barcelone), Espagne

Langues disponibles : Espagnol, Anglais, Portugais, Français, Italien

POINT DE CONTACT POUR LES AUTORITÉS (Article 11 DSA)

Point de contact unique pour les autorités des États membres de l'Union européenne, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques :

Courrier électronique : MOSTRAR

Ce point de contact est disponible pour :
• Les communications des autorités compétentes
• Les demandes d'information des organismes de régulation
• Les notifications relatives à la conformité au DSA

Langues de communication : Espagnol et Anglais

REPRÉSENTANT LÉGAL

Fusion Lab, S.L. a son établissement principal en Espagne, elle n'est donc pas tenue de désigner un représentant légal supplémentaire conformément à l'Article 13 du DSA.

TYPE DE SERVICE

Fusion Lab, S.L. opère en tant que service de commerce électronique (boutique en ligne) de vente directe de produits de mode, chaussures et accessoires.

Nous n'agissons pas en tant que plateforme intermédiaire permettant à des tiers d'offrir des produits directement aux consommateurs. Les produits proposés sont commercialisés directement par Fusion Lab, S.L.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les conditions régissant l'utilisation de nos services sont disponibles sur :
• Conditions de vente : www.esdemarca.com/ayuda/condiciones_venta
• Politique de confidentialité : www.esdemarca.com/ayuda/politica_privacidad
• Politique de cookies : www.esdemarca.com/ayuda/cookies
• Mentions légales : www.esdemarca.com/ayuda/aviso_legal

MÉCANISMES DE RÉCLAMATION

Les utilisateurs disposent des mécanismes suivants pour déposer des réclamations :

1. Service Client : Via notre formulaire de contact ou téléphone du service client pour résoudre tout problème lié aux commandes, produits ou services.

2. Réclamations formelles : Peuvent être adressées par écrit à notre adresse postale en indiquant clairement le motif de la réclamation.

3. Résolution alternative des litiges : En tant qu'entité adhérente à CONFIANZA ONLINE, les utilisateurs peuvent recourir au système de résolution extrajudiciaire des litiges sur www.confianzaonline.es

4. Plateforme ODR : Pour la résolution des litiges en ligne conformément au Règlement (UE) 524/2013 : https://ec.europa.eu/consumers/odr

DERNIÈRE MISE À JOUR
Ces informations ont été mises à jour en janvier 2026.