Ayuda    Avis légal

Propriété industrielle et intellectuelle

Fusion Lab, S.L.possède tous les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, industrielle, le savoir-faire, ainsi que d'autres droits liés au contenu du site Web www.esdemarca.com.

Toute reproduction, publication et/ou utilisation du contenu du site Web, qui ne soit pas strictement privée, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Fusion Lab, S.L..

Les marques et noms commerciaux mentionnés sur le site Web sont utilisés seulement à titre d'information et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Protection de données

conformément à ce qui est prévu dans la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel en Espagne (LOPD), Fusion Lab, S.L. communique que les données personnelles collectées via des formulaires du site Web www.esdemarca.com sont enregistrées dans des fichiers informatisés spécifiques des partenaires de l'entreprise.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel vise à maintenir les informations de la relation d'affaires et de la performance des tâches de communication, administration, facturation, gestion d'expéditions et d'autres activités de l'entreprise.

Le consentement de la part du partenaire au traitement par l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente en s'inscrivant et au moment de la confirmation de son achat.

Le partenaire consent à la communication/transfert de données à des tiers afin qu'on puisse lui envoyer des communications commerciales.

Ce consentement est révocable.

De même, le partenaire déclare consentir à la communication de ses données personnelles aux institutions qui soient nécessaires pour mettre en ?uvre le service.

Fusion Lab, S.L. prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles conformément à la Loi Organique espagnole de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Décret royal 1720/2007, du 21 Décembre.

À tout moment, l'utilisateur peut exercer leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification et d'annulation reconnus par la Loi Organique espagnole de protection des données à caractère personnel (LOPD), via les canaux de service client pour le partenaire de esdemarca.com et conformément aux moyens prévus par la Loi. Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivant consultas@esdemarca.com ou nous écrire à l'adresse postale Carrer del Progrés, 53, 08850 Gavà.

Envoi de communications commerciales

En application de la Loi 34/2002 du 11 Juillet, de Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI) et d'autres réglementations en vigueur, Fusion Lab, S.L. ne transmet pas de publicité ni de communications promotionnelles, par courriel ou tout autre moyen de communication électronique qui n'ait pas été expressément autorisé par les bénéficiaires.

En ce qui concerne les utilisateurs du portail Web enregistrés en tant que partenaires, Fusion Lab, S.L. si ceux-ci sont autorisés à l'envoi de communications commerciales concernant les produits et les nouveautés du portail Web, de façon à les tenir informés.

À tout moment, les partenaires peuvent demander de ne plus recevoir d'informations commerciales via le portail Web ou les canaux de Service Client fournis par l'entreprise, après avoir vérifié leur identité.

Fusion Lab, S.L. s'engage à ne pas transférer de données à caractère personnel des partenaires à d'autres entreprises, sauf en stricte conformité des services demandés.

Pour plus d'informations sur les Conditions Générales de Vente, voir Conditions de Vente.

Vente à distancia - Commerce électronique

En application de la Loi 47/2002 du 19 décembre sur le Commerce de Détail, Fusion Lab, S.L. répond à toutes les dispositions relatives à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, qui régit, entre autres, le droit de rétractation, l'interdiction des envois non sollicités, le paiement par carte bancaire, les obligations de divulgation ou le droit de résiliation, en l'absence d'une telle loi.

Fusion Lab, S.L. s'engage à tout moment à respecter la réglementation en vigueur.

Section sur la Conduite Inappropriée et l'Abus

Politique d'Intégrité dans les Opérations

Chez Esdemarca, notre engagement est d'assurer un environnement d'achat sûr et fiable pour tous nos clients. Par conséquent, nous adoptons une position ferme contre toute conduite inappropriée ou abus de notre plateforme. Cela inclut des actions telles que :

• La création de plusieurs comptes par un seul utilisateur pour bénéficier indûment d'offres, promotions ou réductions.
• Faire des réclamations fausses ou trompeuses pour obtenir des remboursements ou des produits gratuits.
• L'utilisation d'informations de paiement volées ou frauduleuses pour effectuer des achats.

Impact de la Conduite Inappropriée

Les utilisateurs qui se livrent à des actions répréhensibles ou abusives subiront des conséquences sévères, y compris l'annulation de leurs commandes, la suspension ou la suppression de leurs comptes chez Esdemarca, et la possibilité d'actions en justice contre eux pour récupérer des dommages et intérêts.

Mesures de Vérification

Esdemarca met en œuvre des mesures de vérification et de surveillance rigoureuses pour détecter et prévenir les actions répréhensibles ou abusives. Cela comprend la vérification de l'identité des utilisateurs, le suivi des modèles d'achat inhabituels, et l'examen minutieux des réclamations pour assurer leur légitimité.

Mise à Jour des Sections Existantes

Protection des Données

Notre politique de protection des données est mise à jour pour considérer le traitement des données personnelles dans le contexte de la détection et de la prévention des actions répréhensibles ou abusives. Ceci est toujours réalisé en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation locale applicable, garantissant la protection maximale des données de nos utilisateurs.

Termes et Conditions de Vente

Il est spécifié dans nos conditions de vente que toute tentative de réaliser des actions répréhensibles ou abusives contre les politiques d'Esdemarca, y compris les commandes frauduleuses, entraînera l'annulation de ces commandes et la possibilité de prendre des actions légales pertinentes.

Droit d'Admission et d'Annulation

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes pour n'importe quelle raison à notre discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, les soupçons d'actions répréhensibles ou abusives, d'activité illégale ou de non-respect de nos termes et conditions.

Considérations Générales

Nous veillerons à ce que toutes les additions ou modifications à nos politiques soient clairement communiquées et facilement accessibles à tous les utilisateurs. L'objectif est d'améliorer la transparence et d'éduquer nos clients sur les pratiques acceptables sur notre plateforme, favorisant ainsi un environnement d'achat sûr et fiable. Ces mesures cherchent à protéger les droits des consommateurs et à maintenir l'intégrité et la confiance dans l'écosystème du commerce électronique.

Droit de Révision et de Réclamation

Pour assurer la satisfaction totale de nos clients, nous offrons une période de 14 jours à compter de la réception de la commande pour examiner les produits achetés. Pendant ce temps, le client peut nous contacter pour ouvrir une réclamation si un aspect de son achat ne répond pas à ses attentes. Nous tenons à souligner que, après cette période initiale de 14 jours, bien qu'Esdemarca sera toujours prête à écouter et comprendre ses clients, notre capacité à offrir des solutions peut être limitée. Notre engagement est d'assurer votre entière satisfaction, nous encourageons donc nos clients à communiquer avec nous dans cette période pour pouvoir les servir de la meilleure manière possible.